Vos démarches administratives


Liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

 

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

Pour plus de renseignement : cliquez ici

 

Demande d'actes d'Etat civil en ligne

Veuillez remplir ce formulaire pour effectuer votre demande d'acte.
Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais et vous sera transmis par courrier postal A VOTRE DOMICILE. 

Veuillez entrer le code:

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Autorisations d'Urbanisme

Elles regroupent les demandes de :  

Cliquez sur l'option qui vous intéresse pour connaitre les procédures, télécharger les formulaires ou les remplir en ligne...

Assainissement individuel

Le traitement des eaux usées provenant des habitations est obligatoire depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992.

Sur la commune de Villars les Bois, le tout-à-l’égout n’est pas possible à mettre en place donc chaque maison doit avoir son propre système.

Le Syndicat des Eaux a été chargé par le conseil municipal d’instruire les demandes, d’effectuer les vérifications de réalisation et les contrôles de fonctionnement.

TOUT PROJET DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL (création, mise aux normes d’installations existantes) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Le dossier est à se procurer à la mairie ou sur internet (www.sde17.fr). Une fois renseigné et complété des pièces nécessaires, il doit être déposé au secrétariat de la mairie. Le syndicat se rendra sur place aux différents stades de la construction. Le coût s’élève à 185,59 €.

Carte d'identité

 

Vous êtes informés que la mairie ne reçoit plus les dossiers de demandes de carte nationale d’identité depuis le 15 mars 2017
 
 Elles sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
 
Vous pouvez donc vous rendre dans n’importe quelle commune du territoire équipée du dispositif de recueil. Les mairies les plus proches étant : Matha, Saintes, Saint-Jean d’Angély ou Cognac.
 
Renseignez-vous auprès de la mairie de votre choix avant de faire la démarche (rendez-vous, pièces à fournir…).
    
Il est également possible de remplir une pré-demande en ligne sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/.
 

Vous pouvez trouver les pièces justificatives par ce lien.

 

La durée de validité de la carte d'identité est de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les personnes mineures.

 

Plus détails et informations pour les voyageurs cliquez ici

 

 

Passeport

Pour demander l'établissement ou renouvellement d'un passeport la personne doit se rendre dans une mairie équipée d'une station biométrique (pour notre secteur : Matha, St Jean d'Angely, Cognac, Saintes).

 

Vous pouvez trouver ici les informations nécessaires.

 

Recensement militaire

 Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

 

>>>> apporter le livret de famille

 

Pour plus de renseignement : cliquez ici

 

 

Demandes relatives aux véhicules

"NOUVEAU" Démarches Administratives Dématérialisées

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n'est dorénavant plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches concernant :

ATTENTION la fermeture définitive des guichets "certificat d'immatriculation et "les permis de conduire" en préfecture et sous-préfecture sera effective à compter du 02 novembre 2017.

Permis de conduire

Veuillez trouver par ce lien les informations nécessaires pour passer un permis de conduire ou le renouveler ou tout savoir sur la réforme : cliquez ici

Certificat d'immatriculation (ex-Carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.

Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).

 

Pour plus d'information, Cliquez ici

Recherche cadastrale

Vous pouvez rechercher des parcelles et imprimez des plans par le site internet en cliquant sur le lien. 

Ou venir au secrétariat de la Mairie pour faire imprimer gratuitement les plans, les relevés parcellaires mais aussi connaître les noms de propriétaires.